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Les présentes conditions générales de vente et de service (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Herman Olivier Office Solutions (ci-après « le Prestataire »), entreprise individuelle dont le siège social est situé Rue du Vinave 5/10, 4970 Stavelot, Belgique, enregistrée sous le numéro TVA BE0895.226.262.
Le Prestataire propose les services suivants :
a) Solutions Microsoft 365 Business
– Déploiement et configuration de Microsoft 365 Business
– Formation et accompagnement des utilisateurs
– Support technique et maintenance
– Optimisation des outils collaboratifs
– Migration des données existantes
b) Préparation Peppol 2026
– Audit de la situation existante
– Plan de mise en conformité
– Implémentation des solutions de facturation électronique
– Formation du personnel
– Accompagnement dans la transition
c) Transformation Digitale
– Analyse des besoins
– Élaboration de stratégies digitales
– Implémentation de solutions
– Formation et accompagnement
– Support et maintenance
Chaque service peut être personnalisé selon les besoins spécifiques du Client, documenté dans une proposition commerciale détaillée.
– Les prix sont établis en euros et s’entendent HTVA
– Un devis détaillé est établi pour chaque prestation
– La durée de validité des devis est de 30 jours sauf mention contraire
– Une facture est émise selon les conditions spécifiées dans le devis
– Les conditions de paiement sont à 30 jours date de facture
– Pour les projets de longue durée, un échéancier de paiement peut être établi
– Par virement bancaire
– Les coordonnées bancaires figurent sur la facture
– Tout retard de paiement entraînera des pénalités
– Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif
– Le Prestataire s’engage à respecter au mieux les délais annoncés
– Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts
– Exécuter les prestations conformément au devis accepté
– Respecter la confidentialité des informations
– Fournir conseil et expertise
– Assurer un support technique selon les conditions convenues
– Fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations
– Désigner un interlocuteur principal
– Respecter les prérequis techniques communiqués
– Collaborer activement à la réalisation du projet
– Les licences Microsoft 365 restent la propriété de Microsoft
– Les développements spécifiques réalisés par le Prestataire sont la propriété du Client après paiement intégral
– Les méthodologies et outils du Prestataire restent sa propriété exclusive
– Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation de Microsoft 365
– Les accès et identifiants sont strictement personnels
– La revente ou le transfert des solutions est interdit sauf accord écrit
– Le Prestataire s’engage à une confidentialité totale des données du Client
– Les informations commerciales et techniques sont strictement confidentielles
– Cette obligation perdure après la fin du contrat
– Le traitement des données est conforme au RGPD
– Le Client reste propriétaire et responsable de ses données
– Les données sont hébergées dans l’Union Européenne
– Un accord de traitement des données peut être établi sur demande
– S’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
– Assure la qualité et la continuité des services
– Dispose d’une assurance responsabilité professionnelle
– N’est pas responsable des dysfonctionnements des services Microsoft
– Force majeure
– Mauvaise utilisation par le Client
– Modifications non autorisées
– Problèmes liés aux services tiers (Microsoft, Internet, etc.)
– Préavis de 3 mois pour les contrats récurrents
– Par écrit avec accusé de réception
– Règlement des prestations effectuées
– Non-paiement des factures
– Non-respect des obligations contractuelles
– Effet immédiat après mise en demeure
– Heures de disponibilité : 9h-17h jours ouvrables
– Temps de réponse selon la criticité
– Moyens de contact : email, téléphone, Teams
– Information préalable du Client
– Réalisée hors heures de bureau si possible
– Documentation des interventions
– Le Prestataire peut citer le Client comme référence
– Usage limité au nom et logo sauf accord contraire
– Le Prestataire peut sous-traiter certaines prestations
– Le Client en est informé
– Le Prestataire reste responsable
– Droit belge
– Tribunaux de Liège compétents
– Tentative de règlement amiable préalable
– Médiation possible
– Recours aux tribunaux en dernier ressort
– Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV
– Information préalable du Client
– Application aux nouveaux contrats
– Les contrats en cours restent soumis aux CGV initiales
Herman Olivier Office Solutions
Rue du Vinave 5/10
4970 Stavelot
Tél : +32 (0) 87 600 930
Email : info@olivierherman.be
TVA : BE0895.226.262